Pourquoi classer votre location touristique ?
Le classement de votre logement donne à votre bien une meilleure visibilité et un gage de qualité pour vos futurs clients. Mais c'est aussi le moyen de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs !
Visibilité et gage de qualité
Une démarche qualité officielle qui rassure vos clients
Fiscalité optimisée
Bénéficiez d'un abattement fiscal plus important si vous êtes classé
Taxe de séjour minimisée
Un montant de taxe de séjour déterminé par la présence ou non d'un classement
Chèques vacances
La possibilité de percevoir les règlements en
chèques-vacances ANCV
Pour échanger avec nos animatrices
tel: 05 62 41 84 93 email: [email protected]
QU’EST CE QU’UN MEUBLÉ DE TOURISME ?
Les meublés de tourisme sont des maisons, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.
QU’EST CE QUE LE CLASSEMENT ?
Le classement, volontaire et non-obligatoire, a pour but d'informer vos clients sur le niveau de confort et de prestation de l'hébergement en location allant de 1 à 5 étoiles sur la base de critères de classement.
QUELLE EST LA PROCÉDURE À SUIVRE ?
1 Vous devez déclarer votre hébergement de tourisme à la
mairie de la commune où il se situe. (CERFA 14004)
2 Après nous avoir contacté, un conseiller Clévacances effectue la visite de votre hébergement.
3 Il évalue les 133 points de contrôle de la grille de classement, répartis en 3 catégories :
- Équipements et aménagements
- Services aux clients
- Accessibilité et développement durable
Le conseiller Clévacances vous notifie la décision de classement en étoile
Tout ce que vous devez savoir sur le classement en meublé de tourisme
Clévacances Hautes-Pyrénées est une association loi 1901.
Elle a obtenu l'accréditation n° 168510106042 le 18 Avril 2019 pour le classement des meublés de tourisme,
délivrée par l'AFNOR.
LA DEMANDE DE CLASSEMENT
Le loueur du meublé qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme certifié par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou à un organisme agréé tel que CLÉVACANCES HAUTES-PYRÉNÉES. La liste de tous les organismes accrédités est disponible sur le site internet d'Atout France.
- la note d'information sur le classement des meublés de tourisme
- le bon de commande de visite et les conditions générales de vente
Le bon de commande ainsi que l'état descriptif sont à renvoyer à l'organisme accrédité, accompagné de votre règlement. Vous pouvez les télécharger ci-dessous.
A la réception de ces documents, l'organisme vous contacte pour convenir d'une date de rendez-vous pour visiter le meublé en présence de son propriétaire (ou de son mandataire).
LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER DE CLASSEMENT
- l'attestation de visite
- la grille de contrôle dûment remplie par l’organisme évaluateur
- la proposition de décision de classement
Le classement de meublé de tourisme est régit par l'arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 qui fixe les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme.
RÉCLAMATION
Le loueur (ou son mandataire) dispose d’un délai de quinze jours pour refuser la proposition de classement. Cette réclamation fait l'objet d'une procédure spécifique et doit être formulée par écrit en recommandé avec accusé de réception. Au-delà de ce délai, le classement est acquis, pour une durée de 5 ans.